CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Art. 1. Inscription & paiement

Votre inscription est considérée comme validée et définitive à la réception du bulletin d’inscription accompagnée du versement de l’acompte de 500 euros sur le compte de Asbl CFNA IBAN: BE22 0017 3146 4447  BIC: GEBABEBB

Le montant du solde est attendu au plus tard Min. 15 jours avant le début de la formation (ou de chaque séminaire à venir).


Art. 2. Tarifs

Tous les tarifs de nos formations sont exemptées de TVA.

Ils comprennent indissociablement: les frais de dossier et d’inscription, les polycopiés, l’accès aux séminaires du samedi et du dimanche en présentiel (ou envoi par correspondance en cas d’absence ou e-learning pour les résidents à l’étranger).

Avantages complémentaires :

Un accès étudiant personnel et non-transmissible est en outre créé pour chacun des participants en ordre de versement, actif durant toute la durée de sa formation, via notre plate-forme internet. L’accès se termine automatiquement au 31 décembre de l’année du dernier module suivi.

Un accès au groupe fermé Facebook sur demande auprès de l’un de nos administrateurs.


Art. 3. Annulation & Remboursement

L’inscription à notre cursus est un engagement réfléchi.

L’acompte ne sera en aucun cas récupérable, que l’annulation ait lieu avant ou pendant le cursus.

Il sera déduit sur les derniers modules de la formation.

Tout montant versé est non-récupérable, car considéré comme engagement  ferme pour le(s) séminaire(s) en cours ou futur(s).

En cas d’annulation, tous les avantages éventuellement liés sont automatiquement et immédiatement perdus.

En cas de force majeure (mesures imposées par les Autorités: le gouvernement, CNS,… et/ou  l’UNAMUR,…)

le CFNA se réserve le droit de convertir, automatiquement et sans délai, sa formation en e-learning pour tous ou pour la partie des participants concernés, et ce afin de respecter l’ensemble des mesures en vigueur qui lui incombent.

Par exemple:

Suite aux mesures sanitaires liées au COVID, le CFNA est contraint d’adapter le nombre de participants autorisés sur place, ou encore d’annuler tout simplement la formation en présentiel, temporairement ou jusqu’à la fin du cursus.


Art. 4. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu

Les supports de cours (slides, polycopiés, vidéos…) font partie intégrante de la propriété intellectuelle du CFNA, du Dr Jean-Paul Curtay et de Monsieur Pierre Van vlodorp. Il n’est en aucun cas permis de télécharger, copier ou reproduire, partager, vendre, entièrement ou partiellement le contenu de ces cours sans autorisation préalable et écrite de la part de ses auteurs et propriétaires. Tout extrait du cours ou adaptation modifiée à partir du cours, utilisée à des fins tant privées que professionnelles, devra obligatoirement faire référence à sa source. Les auteurs et propriétaires engageront des poursuites contre toute personne qui utilisera illégalement les supports de cours

 


Art. 5. Facturation

Les factures sont éditées au plus tard pour le 15 décembre de chaque année civile. Elles se basent sur l’ensemble des modules relatifs à cette même année civile, en ordre de versement.

Les participants ayant opté pour un versement unique, recevront une facture unique pour le cursus complet pour le 15 décembre 2020 au plus tard.

Les factures sont expédiées par mail pour le 31 décembre au plus tard.